prime d’activité
23/12/2015 12:00:00 -
Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vi......Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Instaurée par la loi « Rebsamen » d’août 2015, la prime
21/05/2015 00:00:00 -
"Pour un célibataire sans enfant qui gagne entre 0,8 et 1,1 Smic, le gain de pouvoir d’achat sera d...... sur la future prime d’activité, portée par le projet de loi sur le dialogue social. Le dispositif (qui prévoiera bien une part familialisée) sera étendu, par amendement gouvernemental, aux étudiants
20/03/2025 00:00:00 -
Le Centre national de gestion a publié, le 18 mars, un dernier bilan de la prime de fonctions et de...... Le Centre national de gestion a publié, le 18 mars, un dernier bilan de la prime de fonctions et de résultats allouée aux directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). En 2023
05/03/2015 00:00:00 -
"Une consolidation dans la continuité des engagements, mais encore trop peu de réponses pour le log......, annoncé début février. Reste la prime d’activité, dotée d'une enveloppe de 4 milliards d'euros et dont les contours ont été précisés : éligibilité "dès le premier euro" (et jusqu’à 1,2 Smic), prise
17/06/2020 00:30:00 -
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux ...... Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique
27/11/2014 00:00:00 -
La présentation en Conseil des ministres le 20 novembre dernier des contours de la future "prime d’...... La présentation en Conseil des ministres le 20 novembre dernier des contours de la future "prime d’activité" n'a pas laissé le secteur indifférent. Refonte de la PPE et du RSA activité
13/10/2021 00:00:00 -
La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de l...... La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) assurant une prise en charge de jeunes pendant au moins six heures consécutives
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... en 2023. Cette prestation comprendra a minima le RSA, la prime d’activité et les aides au logement (APL). L’intégration des allocations aux adultes handicapés (AAH), de solidarité spécifique (ASS
20/11/2025 00:00:00 -
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil de...... des prestations (prime d’activité, RSA…), en les regroupant en un seul et même versement, résume le Gouvernement. Des ambitions poursuivies dès 2018 par le chef de l’État, alors décidé à inciter à la reprise
16/10/2025 00:00:00 -
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont beau être entrés en vigueur le 1...... une perspective d’évolution statutaire », s’agace-t-elle. Et pour quelle rémunération ? Une indemnité plafonnée, cumulable avec la prime de fonctions et de résultats, votée par l’assemblée générale. Deux montants
21/08/2013 00:00:00 -
L’expérimentation de la « garantie jeunes » vient d’être lancée dans dix territoires. Autre promess...... de fusionner les deux dispositifs en une « prime d’activité » ouverte à tous les travailleurs âgés d'au moins 18 ans, dont les revenus sont inférieurs à 1,2 Smic.
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass......) Lors du recrutement… Prime à l’embauche Primes d’arrivée, de bienvenue ou Golden hello : très usuel dans certains secteurs et pour certaines fonctions, ce dispositif tend à se pratiquer au sein
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... Julien Bernet, directeur d’Hapogys. On a peu de marge sur les salaires, mais on a mis en place une prime de cooptation [3] par exemple. Et puis on va tout faire pour améliorer les conditions de travail
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Maicent, vice-président de l’union nationale Unapei : « Cela signifierait pour eux la perte de l’allocation adultes handicapés (AAH) et des aides connexes (prime d’activité, APL, gratuité des transports
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... d’une prime « bas salaires » versée à titre transitoire aux salariés concernés dès agrément de l’accord [2]. Autant de dispositions suspendues à « l’obtention de garanties de financement par secteur
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’Esat n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut se prévaloir de primes ou d’indemnités conventionnelles, à l’instar de l’indemnité de sujétion de la convention collective nationale du 15 mars 1966
06/01/2022 00:00:00 -
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es......" en traitant lui-même les problèmes "d'enchevêtrements institutionnels". Un service public à réformer en profondeur en parallèle d'une fusion du RSA, de la prime d’activité et des aides personnelles au logement
23/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications sup...... Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...... et la transformation des entreprises (Pacte) comme la hausse du plafond de versement pour les primes d’intéressement. Ou encore l'obligation de négocier au niveau de chaque branche d’activité, avant le 31 décembre 2020
10/10/2019 00:00:00 -
Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le ...... Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA), qui fusionnera des minima sociaux (dont le RSA, la prime